Agrément d’Anticor : nouvelle victoire judiciaire pour l’association

Dans son ordonnance de référé du 9 août dernier, le Tribunal administratif, saisi par Anticor, avait ordonné au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément de l’association sous 15 jours.

Le Premier ministre ne l’avait pas fait. En violation de l’Etat de droit, le gouvernement avait persisté dans un silence fautif, franchissant un cap inédit dans son mépris de la lutte anti-corruption et contraignant Anticor à saisir une nouvelle fois la justice administrative.

L’audience s’est tenue le 4 septembre devant le juge des référés. L’association Anticor a pu rappeler le caractère politique du refus du gouvernement d’exécuter cette décision, qui place la justice administrative comme le dernier rempart face aux illégalités commises par l’exécutif. Le gouvernement n’était, une fois encore, ni présent, ni représenté.

Le juge des référés a rendu sa décision le jour de l’audience. Dans son ordonnance du 4 septembre, il enjoint à nouveau le Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément de l’association Anticor, cette fois dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la décision et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai.

Le Tribunal administratif précise que l’exécution de cette décision, tant par sa nature que par l’urgence, revêt le caractère d’une affaire courante entrant dans les compétences du gouvernement démissionnaire.

Cette décision est une nouvelle victoire pour Anticor. Les prochaines 24 heures seront cruciales pour les 7000 membres de l’association qui demandent depuis plus d’un an, que la demande d’agrément de l’association soit examinée. Car l’association respecte et a toujours respecté les conditions d’octroi de l’agrément anticorruption.