Retour sur la 12e édition de l’Université Anticor à Nanterre !
La 12e édition de l’Université d’Anticor qui s’est tenue les 4 et 5 octobre à l’Université Paris-Nanterre a réuni plus de 200 personnes autour du thème « les nouvelles frontières de la lutte contre la corruption ».
Experts, chercheurs, avocats, journalistes, élus se sont réunis autour de 3 tables rondes, 2 ateliers et la projection d’un documentaire qui ont permis d’explorer les enjeux contemporains de la lutte contre la corruption.
Paul Cassia, président d’Anticor, a ouvert la 12e édition de l’Université en rappelant un événement important, intervenu début septembre : le renouvellement de l’agrément anticorruption de l’association.
« Anticor c’est un corps humain, constitué d’une colonne vertébrale, d’un cerveau, de sang, de larmes et de sueur […]. Les larmes, ce sont celles de joie, que nous avons versées, lorsque nous avons retrouvé l’agrément que nous n’aurions jamais dû perdre. »
© Arnaud César Vilette
Le premier atelier, sur le thème « Vigilance numérique contre les atteintes à la probité » a été animé par Eric Pezet et Catherine Prebissy-Schnall, tous deux enseignants à l’Université Paris-Nanterre.
© Arnaud César Vilette
Les enseignants ont expliqué que la numérisation crée de nouvelles situations nécessitant des normes adaptées afin de promouvoir l’innovation et de répondre aux craintes et risques associés aux outils numériques, comme la surveillance de masse ou la gestion des données de santé. Ils plaident pour une vigilance numérique citoyenne, à laquelle concourent les associations engagées.
Le débat a réuni Anthony Amicelle, MCF en science politique, et Numa Gagey, doctorant en science politique, qui a évoqué le « data journalism », c’est-à-dire le journalisme d’enquête basé sur l’analyse de grandes quantités de données.
© Arnaud César Vilette
Emma Taillefer, vice-présidente d’Anticor, a présenté le « data lab » mis en place par l’association en 2024 pour favoriser le contrôle citoyen des données publiques et pour aider à la décision juridique, en particulier dans les marchés publics. Julien Perez a, quant à lui, évoqué un programme informatique, mis en place dans le cadre du « data lab » et visant à détecter les infractions dans la passation de marchés publics, par l’analyse d’anomalies, comme le recours excessif à un prestataire ou les prix anormaux consenties.
© Arnaud César Vilette
Le deuxième atelier s’intitulait « Institutions publiques et anticorruption » et était animé par Anthony Amicelle et réunissait trois chercheurs invités à présenter leur travail portant sur différents aspects de la probité publique.
Les intervenants ont abordé divers aspects de la probité et de la lutte contre la corruption.
Eric Phélippeau, professeur de science politique, a évoqué son approche de la probité comme ressource et contrainte pour les parlementaires, les différences entre les élus de longue date et les nouveaux entrants, et leur manière de s’approprier les règles de déontologie.
Julien Louis, maître de conférence en science politique, a présenté son travail sur la justice pénale économique et financière et son analyse sociologique des magistrats du PNF.
Jana Vargovčíková, maître de conférence en science politique, est revenue sur la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).
© Arnaud César Vilette
La première table ronde de l’après-midi avait trait à l’efficacité des politiques de lutte contre la corruption.
Eric Alt, administrateur d’Anticor, a rappelé que la corruption est structurelle et non seulement due à des défaillances individuelles. Il a aussi abordé les limites du rôle des juges d’instruction et le besoin d’une réforme constitutionnelle pour garantir l’indépendance du parquet face au pouvoir exécutif.
Le journaliste Marc Endeweld a souligné le manque de transparence des institutions en France, l’absence de contre-pouvoirs réels et les dynamiques criminogènes dans le contexte de la globalisation financière.
© Arnaud César Vilette
Hélène Combes a presenté les enjeux de la lutte anticorruption au Mexique, où le pouvoir judiciaire est perçu comme corrompu. La société civile a mis en place des mécanismes de contrôle, comme des rapports annuels et des évaluations des juges.
Enfin, Anthony Amicelle a évoqué l’exemple du Québec où un scandale de corruption dans l’industrie de la construction au début des années 2010, qui a conduit à la création de la commission d’enquête Charbonneau, diffusée en continu à la télévision, ce qui a marqué le pays.
© Arnaud César Vilette
Pour clôturer la première journée, les participants à l’Université ont assisté à la projection du documentaire de Dominik Von Eisenhart-Roth « Le poison de la corruption ». Le documentaire décrit un vaste système de corruption impliquant le plus haut niveau de l’État sud-africain et la compagnie publique d’électricité et ses conséquences sur 60 millions de Sud-Africains, qui se trouvent privés d’electricité jusqu’à douze heures par jour.
La deuxième journée de l’Université d’Anticor avait pour thème « L’accès aux prétoires pour les associations citoyennes ».
La première table ronde avait trait au contentieux stratégique et était animée par Elise Van Beneden, avocate et administratrice de l’association. Trois avocats d’Anticor, Me Vincent Brengarth, Me Claire Josserand-Schmidt, Me Jean-Baptiste Soufron ainsi qu’Inès Bernard, déléguée générale d’Anticor, ont exposé les stratégies contentieuses permises par l’agrément anticorruption.
Elise Van Beneden a rappelé que l’objet social d’Anticor est de lutter contre les atteintes à la probité publique et que cet objet social limite l’action contentieuse de l’association.
© Arnaud César Vilette
Me Vincent Brengarth a rappelé que l’historique de l’agrément anticorruption et a expliqué que cet agrément, destiné à sécuriser l’action des associations, avait généré des obstacles juridiques et politiques à l’action de l’association.
Me Jean-Baptiste Soufron a souligné le paradoxe du mécanisme d’octroi de l’agrément anticorruption, qui revient à solliciter au gouvernement la permission pour lutter contre la corruption.
« Il faut s’indigner, car le système actuel n’est pas sain, lorsqu’on voit le combat mené par Anticor pour récupérer son agrément et les dangers que cela a fait peser sur les procédures en cours. » Jean-Baptiste Soufron.
Inès Bernard a présenté les critères en fonctions desquels Anticor choisit d’intervenir dans un dossier. Elle a rappelé qu’Anticor était une association qui jouait le jeu de la loi et des institutions en saisissant toujours en premier lieu le parquet, d’un signalement ou d’une plainte. Ce n’est que dans l’hypothèse où un risque de prescription existe, ou dans celle d’un classement sans suite ou de l’inaction du parquet que l’association utilise la prérogative de puissance publique que lui confère l’agrément pour saisir un juge d’instruction indépendant.
© Arnaud César Vilette
Me Claire Josserand-Schmidt a expliqué les rôles dévolus aux associations aux différents stades de la procédure pénale, enquête préliminaire, instruction, puis audience correctionnelle et la manière dont Anticor avait à coeur de se montrer la plus active possible pour faire aboutir au mieux les procédures.
Voir le replay de la table ronde – bientôt disponible
La deuxième table ronde du samedi 6 octobre portait sur l’écosystème des acteurs de la lutte anticorruption et était animée par Emma Taillefer. Les intervenants étaient Eliane Assassi, sénatrice honoraire, Olivier Protard, ancien magistrat, et Jacques Trentesaux, cofondateur de Mediacités.
© Arnaud César Vilette
Jacques Trentesaux a présenté Mediacités, fondé en 2016 pour agir comme un contre-pouvoir local, car il en manque cruellement, et que la presse locale a tendance à être trop suiviste. Olivier Protard a souligné le problème de confiance des citoyens envers la justice, en rappelant qu’environ deux tiers des Français ne lui font pas confiance. Il a insisté sur l’importance de cette donnée, car la justice devrait être l’institution publique en laquelle les citoyens ont le plus confiance.
Emma Taillefer a ensuite interrogé les intervenants sur les moyens de révéler une affaire de corruption. Eliane Assassi, en tant que rapporteure de la commission d’enquête sur l’usage des cabinets de conseil, a évoqué le rôle des parlementaires dans ce domaine. Elle a rappelé que les parlementaires ont pour mission de contrôler l’action de l’État, et que les commissions d’enquête leur permettent d’exercer ce rôle en disposant d’un champ d’investigation relativement large.
Voir le replay de la table ronde – bientôt disponible
