Potentiel détournement de fonds publics au sein du Conflent Canigo : une enquête préliminaire ouverte à la suite d’un signalement d’Anticor

La communauté de communes de Conflent Canigo, située dans les Pyrénées-Orientales, est un établissement public de coopération intercommunal. Elle a été présidée par Monsieur Jean Castex entre 2015 et 2020.

La société Selecom, spécialisée dans la couverture téléphonique, était implantée au sein de la communauté de communes, dans la ville de Prades, où elle disposait de deux bâtiments. L’un des bâtiments appartenait à l’établissement public et faisait l’objet d’un crédit-bail consenti à l’entreprise en 2009.

Alors que la société Selecom rencontrait d’importantes difficultés économiques, en décembre 2017, la communauté de communes lui a consenti deux opérations financières particulièrement avantageuses : le rachat d’un de ses deux bâtiments au prix de 450.000 euros et le renouvellement du crédit-bail, qui devait cette fois porter sur les deux bâtiments, pour un prix inchangé à celui initialement consenti pour un seul. Le vote de la délibération portant sur ces deux opérations avait été proposé par Monsieur Jean Castex.

Grâce à la communauté de communes, la société Selecom avait donc pu devenir locataire de deux bâtiments pour le prix d’un, tout en touchant la somme 450.000 euros pour la vente du local qui lui appartenait.

Or, s’il est facile de percevoir l’intérêt de la société Selecom dans ces deux opérations, l’intérêt de la communauté de communes manque à l’appel, selon Anticor.

En effet, la communauté de communes a agi comme un établissement de crédit, en aidant une entreprise en difficulté à se refinancer. Or, les fonds publics locaux doivent être utilisés dans l’intérêt public des habitants et non dans l’intérêt exclusif d’une entreprise privée.

Les faits en cause pourraient donc caractériser un potentiel détournement de fonds publics.

C’est pourquoi, en novembre 2023, Anticor a déposé un signalement au procureur de la République de Perpignan.

Une enquête préliminaire a été ouverte en décembre 2023 et le 13 février 2025, Monsieur Jean Castex, en tant qu’ancien Président de la communauté de communes de Conflent Canigo ainsi que deux anciens vice-présidents et le directeur général des services ont été placés en garde à vue.

Au sortir de sa garde à vue, Monsieur Jean Castex a indiqué que les opérations litigieuses ne l’avaient pas enrichi. Anticor entend rappeler que cela est indifférent à la caractérisation de l’infraction de détournement de fonds publics : celle-ci peut être constituée dès lors que des fonds de la communauté de communes ont été affectés à des fins étrangères à l’intérêt public.

L’enquête pour détournement de fonds publics se poursuit.