Anticor devant le SNJ : « En matière de lutte contre la corruption, journalistes et associations sont complémentaires »

Christophe Grébert, secrétaire général d’Anticor, s’est exprimé, le 18 octobre 2018, à l’Hôtel de Ville de Paris, lors du Congrès du centenaire du Syndicat national des journalistes (SNJ), dans le cadre d’une table-ronde intitulée « Liberté d’informer : le journalisme au service des citoyens », à laquelle participaient également Sophie Le Gall, rédactrice en chef adjointe de Cash Investigation, Géraldine Muhlman, journaliste et politologue, et William Bourdon, avocat.

Le représentant d’Anticor a rappelé l’importance de l’indépendance des médias et des journalistes pour le bon fonctionnement de la démocratie :

« Notre métier n’est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort, il est de porter la plume dans la plaie. » Cette maxime d’Albert Londres résume le rôle des journalistes. En nous informant, ils nous permettent de nous forger une opinion. Par leurs enquêtes, leurs interviews, leurs documentaires, ils nous font réfléchir, réagir et nous poser des questions. Grâce à cela, nous nous mobilisons pour des causes. […]

Mais rendre public un scandale ne suffit pas à le résoudre. Les médias d’investigation rapportent régulièrement des déclarations ou des faits qui ne devraient pas être possibles dans une démocratie, en tout cas sans provoquer des démissions ou des condamnations. Parfois, cela provoque une tempête : par exemple, l’affaire du Watergate ou, plus près de nous, l’affaire Cahuzac après laquelle le Parquet national financier et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont nés. Mais le plus souvent, il ne se passe rien. Il faut donc aussi des citoyens qui se mobilisent.

C’est ce que nous faisons à Anticor. Lorsque nous découvrons dans la presse une nouvelle affaire de corruption et que nous voyons que les institutions – le gouvernement, l’administration ou la justice – ne réagissent pas, nous engageons des procédures, afin d’obliger chacun à prendre ses responsabilités et les juges à agir et à réclamer des comptes à qui de droit. Par exemple, les affaires Agnès Saal et Mathieu Gallet qui ont été condamnés après des révélations dans la presse et les plaintes d’Anticor qui ont suivies.

En matière de lutte contre la corruption, chacun son rôle, mais journalistes et associations sont complémentaires.

Ce travail d’enquête indispensable pour le bon fonctionnement de notre démocratie, les journalistes ne peuvent l’accomplir sans protections, d’ailleurs garanties dans notre Constitution qui proclame à la fois l’« indépendance » et la « pluralité » des médias. […]

La loi sur la liberté de la Presse de 1881 protège globalement bien la liberté d’expression. La cour européenne a renforcé cette protection. Mais elle n’empêche pas les « procédures-bâillons ». Par exemple, la journaliste d’investigation Stéphanie Fontaine a récemment essuyé pas moins de trois plaintes à la suite de son enquête sur la gestion des radars automatiques… dont aucune n’a abouti ! Il faut, comme au Canada, légiférer afin de pouvoir sanctionner ces procédures-bâillons.

Des lois dangereuses pour la liberté d’expression

Au fur et à mesure que notre société est plus critique vis-à-vis du lobbying, des conflits d’intérêts et de la corruption, et que les médias s’organisent en collectifs pour sortir de grosses affaires comme les Panama papers, le législateur semble chercher à renforcer l’arsenal législatif limitant cette nécessité démocratique de transparence :

• La loi sur les fake news suscite des inquiétudes. Même s’il y a un vrai problème de propagation de fausses informations, n’est-ce pas la responsabilité des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google) et de leur modèle commercial, qui consiste à relayer des informations selon un seul critère : le nombre de clic, et à vendre nos données privées au plus offrant ?
• La loi sur le secret des affaires, transposition d’une directive européenne, est un autre signal d’alarme. Sous prétexte de lutter contre l’espionnage industriel, ce texte crée un droit au secret pour les entreprises. Ainsi, cet été, une agence publique, l’Agence du médicament a refusé de rendre publique l’autorisation de mise sur le marché de la nouvelle formule du Levothyrox fabriqué par le laboratoire Merck, en invoquant la loi sur le secret des affaires. Le risque existe donc que des entreprises contournent la loi sur la presse protectrice et favorable à la liberté d’expression, et saisisse les tribunaux de commerce, qui infligeront aux journalistes et aux lanceurs d’alerte de lourdes condamnations financières.

Il y avait pourtant une façon simple d’encadrer cette loi : restreindre le secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels, afin d’exclure clairement les risques de poursuites contre les journalistes, les lanceurs d’alertes, les syndicats et les associations. Le gouvernement et les législateurs ont rejeté cette proposition formulée par 38 ONG et syndicats – dont Anticor – et dix sociétés de journalistes.

Une maison des lanceurs d’alerte

Comme le rappelle Jean-Yves Lucas, administrateur et référent d’Anticor Paris, « la loi sur le secret des affaires est pour non une arme de dissuasion massive contre tout citoyen qui s’aventurerait à rendre publiques des informations d’intérêt général. C’est un signal négatif donné par l’Etat à la société civile et donc aux potentiels futurs lanceurs d’alerte, et une contrainte et un risque supplémentaire pour les professionnels de l’information. Pour que l’intérêt général prime sur les intérêts financiers et politiques, l’alerte doit être d’utilité publique ».

Une vingtaine d’ONG – dont Anticor – s’apprêtent donc à créer une Maison des Lanceurs d’Alerte, sous la forme d’une association, dont la première assemblée générale aura lieu le 21 novembre prochain, à Paris. Ses missions pourront être d’accompagner juridiquement, psychologiquement et financièrement les lanceurs d’alerte.

Les propositions du SNJ pour l’indépendance des médias

Le SNJ défend notamment la création d’une instance nationale de déontologie, l’indépendance juridique des équipes rédactionnelles et une loi anti-concentrations des médias. Nous soutenons ces propositions.

• Toutes les professions sont potentiellement concernées par les conflits d’intérêts et la corruption. Celle de journaliste ne fait pas exception. Une instance de déontologie indépendante doit avoir pour rôle d’assurer un bon niveau de confiance entre les citoyens et les médias, notamment en sanctionnant les fautes déontologiques récurrentes de certains journalistes.
• L’indépendance des rédactions doit également être assurée, car la profession de journaliste est d’utilité publique.
• Enfin, une loi anti-concentrations doit protéger les médias d’une « Bolorisation » de l’information et garantir la pluralité. Elle doit aussi favoriser de nouveaux modèles de financement des médias par les citoyens. Les aides publiques à la presse doivent également être maintenues, en les rendant plus transparentes et plus justes.

Nous sommes aussi attentifs à la situation de la presse régionale et de la presse gratuite qui vivent des annonces légales et des encarts publicitaires des collectivités locales. Pendant les élections, les candidats ne sont pas toujours traités équitablement… surtout ceux qui ne sont pas en position d’acheter des espaces dans ces journaux !

Il conviendrait aussi de développer le fact-checking (vérification des faits). Le « droit de suite » devrait également devenir un « devoir de suite » afin de mieux évaluer la qualité de l’information publiée.