Embauche de Valérie Dupont-Aignan : Anticor 91 saisit le préfet
Anticor 91 a saisi le préfet de l’Essonne suite à l’embauche de Valérie Dupont-Aignan par la ville d’Yerres.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a posé le cadre suivant : « Tous les Citoyens étant égaux […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Le recrutement dans une mairie doit donc se faire exclusivement au mérite.
Le Ministère de l’Intérieur, dans une réponse publiée le 17 août 2010, a apporté les précisions suivantes : « Les conditions de recrutement au sein de la fonction publique territoriale sont en premier lieu, comme pour les autres fonctions publiques, présidées par le principe d’égal accès aux emplois publics. Ensuite, elles sont encadrées par la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, laquelle prévoit que les emplois publics territoriaux sont prioritairement pourvus par la voie du concours. Ce n’est que dans des cas limitativement énumérés que les collectivités peuvent avoir recours au recrutement d’un agent non titulaire. »
Or, l’édition du 26 juin 2018 du Parisien nous apprend que Valérie Dupont-Aignan, épouse de Nicolas Dupont-Aignan, ancien maire de Yerres, a été embauchée à la mairie de Yerres en qualité de directrice de la propriété Caillebotte, le 1er juin 2018. Elle aurait été embauchée à l’indice 810, ce qui correspond à l’échelon maximum de la grille indiciaire du grade d’attaché territoriale de conservation du patrimoine.
L’actuel maire d’Yerres, Olivier Clodong, a été le directeur de campagne de Nicolas Dupont-Aignan, lors de l’élection présidentielle de 2017, ainsi que son premier adjoint à la ville d’Yerres, jusqu’au 23 juillet 2017 (date à laquelle il devint lui-même maire).
Si un appel à candidatures semble avoir été fait pour pourvoir le poste de directeur de la propriété Caillebotte, Mme Dupont-Aignan, avocate de formation et ancienne attachée parlementaire de son mari, n’est pas titulaire d’un grade de la fonction publique.
Au regard de ce contexte, Anticor 91 a demandé au préfet de l’Essonne d’examiner avec attention la légalité de ce recrutement ainsi que la rémunération (traitement + primes) accordée.
Plus globalement, l’association estime que l’interdiction du recrutement familial au Parlement, en vigueur depuis la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, ne doit pas engendrer un recasage incontrôlé des proches des députés ou sénateurs dans les collectivités locales.