Affaire de la TOUR TRIANGLE

Anticor a déposé plainte contre X auprès du Parquet national financier (PNF) pour favoritisme dans l’attribution du marché public d’exploitation du Parc des expositions de la Porte de Versailles, le deuxième plus grand site d’exposition francilien et l’un des sites les plus rentables de France. Cette plainte s’appuie sur un rapport de la Chambre régionale des comptes paru en mars 2020.

Propriété de la ville de Paris, ce site a été confié à la Société d’Exploitation du Parc des Exposition (SEPE). En 2008, rachetée par UNIBAIL-RODAMCO, elle devient « VIPARIS PORTE DE VERSAILLES ». VIPARIS a proposé à la Mairie un projet de construction de la deuxième tour la plus haute de Paris, la Tour Triangle, pour un coût de 500 millions d’euros, dans le parc des expositions.

VIPARIS est à ce moment concessionnaire du parc jusqu’en 2026.

Ce délai étant trop court pour que la construction et la concession de la tour soient rentables, la mairie de Paris a alors pris trois décisions, en faveur de la société UNIBAIL et contre l’avis de ses services :

● résilier de manière anticipée le contrat de concession la liant à UNIBAIL, alors même que les services de la municipalité préconisaient de procéder par avenant plutôt que d’annuler la concession existante ;
● indemniser la filiale d’UNIBAIL à hauteur de 263 millions d’euros, en conséquence de cette rupture de contrat anticipée. Or, l’indemnisation est illégitime dès lors que le promoteur ne démontre pas avoir subi un préjudice, soit qu’il n’a pas été évincé du terrain. Ainsi, le rapport de la CRC souligne le fait que le promoteur n’a pas cessé d’occuper et d’exploiter les installations du Parc des expositions à la suite de la résiliation dudit contrat ;
● fixer un “droit d’entrée” de 263 millions d’euros dans l’appel d’offres, comme l’a révélé le Canard, créant par la même occasion un déséquilibre grave entre les promoteurs susceptibles de se porter candidats, en violation du principe d’égalité d’accès aux marchés publics. Un montant qui n’a d’ailleurs jamais pu être justifié par la mairie de Paris.

La mairie de Paris a donc conclu un deuxième contrat avec le promoteur UNIBAIL portant concession du Parc pour 47 ans, à compter du 1er janvier 2015.

Le Canard enchaîné a mis en lumière d’autres faveurs accordées par la mairie de Paris au futur concessionnaire telle que la prise en charge par la collectivité de l’aménagement du terrain destinée à recevoir la Tour alors même qu’aucun crédit n’était prévu à cet effet dans le budget municipal et que les services de la collectivité recommandaient d’attribuer ces dépenses au promoteur et un rabais octroyé par la municipalité sur le loyer de la Tour Triangle, estimé d’abord à 9 millions d’euros par an, celui-ci passant à 2 millions d’euros annuels.

Au total, c’est 360 millions d’euros dont la ville de Paris s’est privée.

La procédure judiciaire : Le 26 octobre 2020, Anticor a déposé plainte contre X auprès du parquet national financier pour favoritisme.

Anticor s’est constituée partie civile en février 2021.

En juin 2021, le parquet national financier (PNF) a décidé d’ouvrir une enquête.

En juillet 2022, une perquisition a eu lieu dans plusieurs bureaux au sein de l’Hôtel de Ville, dont celui de la maire Anne Hidalgo

Le 3 novembre 2022, Anticor a été auditionnée en tant que partie civile.

En avril 2023, une perquisition a eu lieu dans les locaux de Viparis et d’Unibail.

Fondement juridique de l’association : favoritisme

Pourquoi ANTICOR a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ?

Dans ce dossier, les services de la mairie de Paris ont alerté, à plusieurs reprises, sur les risques de favoritisme et de l’utilisation dispendieuse des fonds publics sans être entendus. La Chambre Régionale des Comptes a pointé dans un rapport de mars 2020 les irrégularités de ce montage, pour l’instant sans effet connu. C’est non seulement des centaines de millions d’argent public versé à UNIBAIL, mais cela pourrait constituer un délit de favoritisme qui relève du droit pénal. Et c’est pourquoi ANTICOR a décidé de porter plainte dans cette affaire.

La vidéo du Groupe Local de Paris :