Pour un référendum d’initiative citoyenne.
Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) n’a pas été inventé par les gilets jaunes. Il est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789, dont l’article 6 proclame : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ». Plus encore : l’article 2 de la Constitution de 1958 définit le principe de la République : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». Le RIC n’est donc pas l’opposé de la démocratie représentative. Il en est le complément nécessaire.
Le refus du RIC est souvent motivé par le risque que le peuple se trompe. Mais se tromperait-il plus que ses dirigeants ? Certains craignent une production législative soumise à l’opinion du moment. Mais déjà, la loi est complexe, foisonnante et instable. Sur la période 2017-2020, 298 ordonnances ont été adoptées . Ce sont des textes ayant valeur de loi qui n’ont fait l’objet d’aucun débat devant le Parlement. Seuls 64 étaient en lien avec la crise sanitaire. Il est aussi arrivé au gouvernement de recourir à des cabinets de conseil pour la préparation de textes législatifs.
D’autres pays démocratiques pratiquent déjà l’équivalent du RIC. Aux États-Unis, de nombreux États permettent de soumettre au suffrage, tous les deux ans, en même temps que l’élection de leurs représentants, des questions qui ont recueilli le soutien d’un pourcentage d’électeurs. En Californie, la procédure référendaire a vu le jour en 1911 pour lutter contre la corruption et contre la mainmise sur la vie politique californienne de puissants intérêts économiques, dont les compagnies de chemin de fer. En Italie, le référendum abrogatif de 2011 a permis de supprimer des lois votées par les partisans de M.Berlusconi dites « d’empêchement légitime », qui organisaient l’immunité pénale du président du Conseil. Le même référendum a permis aux Italiens d’abroger les règles permettant de confier la gestion de l’eau à des opérateurs privés et d’abroger la loi permettant la construction de nouvelles centrales nucléaires.
La qualité démocratique du référendum dépend du processus qui le précède. L’enjeu est de réunir les conditions pour que les campagnes référendaires soient d’intenses moments de délibération collective. L’autolimitation de la souveraineté populaire ne passe pas par une restriction a priori des thèmes soumis à référendum mais par un processus de délibération préliminaire. Enfin, le RIC pourrait être couplé aux élections représentatives, ce qui préviendrait un nombre excessif de rendez-vous électoraux.
Reste à amorcer le processus. Même si une majorité parlementaire existait en faveur d’un référendum, l’adoption par les deux assemblées d’un texte identique est peu probable. Cela exclut a priori une réforme constitutionnelle normale, fondée sur l’article 89 de la Constitution. Mais un geste gaullien est toujours possible. Un président de la République, nouvellement élu, prendrait alors très rapidement l’initiative de soumettre au peuple le RIC sur le fondement de l’article 11 de la Constitution. Reste à trouver celui qui aura le courage d’entrer dans l’histoire comme héros de la démocratie.