Commission d’enquête relative aux dysfonctionnements dans les fédérations sportives : Audition d’Anticor

Cette commission (Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public) créée à l’été 2023 à l’initiative de Sabrina Sebaihi et présidée par Béatrice Bellamy s’intéresse à de nombreux sujets parmi lesquels :
• les violences à caractère sexiste et sexuel dans le sport ;
• les discriminations dans le sport ;
• les dysfonctionnements dans le domaine de la gouvernance des fédérations.

C’est sur ce troisième thème qu’Anticor a été invitée à témoigner. L’association s’est, en effet, mobilisée sur plusieurs dossiers impliquant des acteurs du mouvement sportif ces dernières années et notamment le « dossier FFR » . Ce dossier a été à l’origine des condamnations en première instance pour corruption de Bernard Laporte, à l’époque président de la Fédération française de rugby, et Mohed Altrad, chef d’entreprise milliardaire, propriétaire du club de rugby de Montpellier et dont la holding est devenue le premier sponsor maillot de l’histoire du XV de France.

Alexandre Calvez, administrateur d’Anticor et référent de la commission sport de l’association, a présenté les principaux risques, en matière de probité, auxquels sont confrontées les fédérations.

Les débats ont notamment porté sur la variété et le nombre important de situations de conflits d’intérêts au sein des fédérations, en prenant pour exemple la situation de l’actuel Président du CNOSF, M. David Lappartient, ou celle du Président de la Fédération française de Golf et ancien responsable de l’organisation de la Ryder Cup, M. Pascal Grizot.

Anticor salue l’appropriation par l’Assemblée nationale de ces sujets éthiques dans le sport. En mars 2017, une loi ambitieuse avait déjà été adoptée, prévoyant notamment l’établissement pour chacune des fédérations délégataires d’une charte d’éthique, d’un déontologue et d’un comité éthique.

Il s’agit désormais d’aller plus loin pour améliorer le rôle de contre-pouvoir de ces comités. Il s’agit par exemple de fixer des règles claires en matière de composition (des membres de comités reconnus pour leur expertise et non pour leur carnet d’adresses), de processus de nomination (pas de nomination émanant exclusivement de la Présidence de la fédération), de calendrier (décorrélation des nominations au sein du comité éthique du scrutin électoral fédéral), de transparence des travaux du comité éthique (notamment en amont des élections fédérales), etc.

Le comité éthique a un rôle à jouer pour écarter les pratiques douteuses, qu’elles soient susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales ou non.

L’intégralité de l’audition d’Anticor est à retrouver ici à partir de 2h46.