À mi-mandat : des règles du jeu démocratique local encore imparfaites dans les mairies du Rhône

Anticor 69, groupe local rhodanien de l’organisation dédiée à la lutte contre la corruption et à la promotion de l’éthique en politique, a annoncé aujourd’hui les résultats d’une étude des règlements intérieurs des principales communes du Rhône. Cette enquête minutieuse, menée sur une année entière, de mi-2022 à mi-2023, examine la qualité des bonnes pratiques au regard des recommandations formulées par Anticor.

Les règlements intérieurs déterminent en effet dans les détails, et on n’est pas sans savoir que c’est souvent là que le diable se cache, la façon dont est organisée la démocratie locale : qui peut intervenir quand et pendant combien de temps pendant les réunions du conseil municipal, comment ne pas oublier de se déporter des affaires auxquelles on a un intérêt personnel, comment organiser le contrôle de l’action municipale par les élus d’opposition etc.

Pour Patrick Mottet, référent local d’Anticor 69 : « Cette analyse est importante. Le règlement intérieur est plus qu’un document formel ; c’est la promesse d’une gouvernance intègre et transparente. Il est impératif que les communes appliquent ces principes pour renforcer la confiance du public. A l’inverse, les règlements intérieurs déséquilibrés, voir contenant des dispositions illégales montrent une démocratie locale aux abois ».

Notre palmarès. Les pré-résultats de l’analyse ont été communiqués aux communes concernées pour commentaire, peu ont répondu (5/26 : Saint Priest, Décines, Tarare, Vénissieux, Villeurbanne). Réticence ou désintérêt ? Dans les deux cas, ceci souligne la nécessité d’un dialogue ouvert sur les pratiques administratives et la responsabilité des élus envers leurs électeurs.

Les Champions
Chapeau bas à Villeurbanne mais Décines n’est pas très loin ! Ces communes se sont distinguées par leur engagement de transparence et d’intégrité, faisant d’eux des modèles à suivre.

Les Bons Élèves
Bravo à Ste-Foy-les-Lyon, Vénissieux, Lyon, Oullins et St-Genis-Laval pour leur très bon score. Ils sont sur la bonne voie et démontrent que l’excellence en matière de règlement intérieur est à portée de main.

Les “Avec un petit effort, ça pourrait aller”
Au coeur de notre tableau, nous trouvons le peloton des communes qui font bonne figure. De Bron à Givors, ces villes tiennent le cap mais quelques améliorations pourraient bénéficier à tous.

Les “Peuvent Vraiment Mieux Faire”
Ecully et Vaulx-en-Velin ont rencontré quelques défis avec leur règlement intérieur. Mais pas de panique, c’est l’occasion parfaite pour rebondir et transformer les défis en succès !

À la Recherche du texte perdu
Un cas curieux est celui de Rillieux la Pape – nous attendons toujours la transmission de leur règlement intérieur. Sur la transparence, c’est un mauvais point, mais nous sommes impatients de voir ce que ce règlement contient.

Plus généralement, voici le classement général, établi sur la base des thématiques défendues par Anticor :

L’étude a en effet été structurée autour de plusieurs axes intéressant les citoyens :
• l’information sur l’assiduité des élus
• la place faite à la participation des élus minoritaires
• les mesures contre la corruption et les conflits d’intérêt
• le Contrôle de la dépense publique
• la transparence et la participation du public
• une analyse des éléments généraux

Face au défi de la transparence, Anticor 69  appelle à une action immédiate des communes pour aborder les lacunes identifiées et s’engager pour améliorer la pertinence et la transparence des règlements intérieurs.

Retrouvez le rapport complet sous ce lien.

Contact Presse : Patrick Mottet, référent du Groupe Local : gl69@gl-anticor.org