Anticor à Marseille : « Les communes ne respectent pas leurs obligations en matière de prévention des atteintes à la probité ! »

Le collectif Marseille en commun a organisé, comme chaque année, les États généraux de la démocratie locale, à la friche La Belle de Mai, à Marseille, le 1er juin 2019, en présence d’Anticor 13 et de son référent, Jean Sansone.

La table ronde sur « Les outils de la démocratie locale », animée par Sébastien Barles, cofondateur du collectif Marseille en commun, a attiré plus d’une centaine de personne. Elle rassemblait Philippe Pascot, essayiste, Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, Raymond Avrillier, ancien adjoint au maire de Grenoble et membre d’Anticor, Annie Lahmer, directrice de cabinet du maire du 2e arrondissement de Paris, Mohamed Mechmache, représentant de Pas sans nous, Dina Dubois, représentante de La Belle Démocratie, Kevin Vacher sociologue, et Philippe Chesneau, ancien vice-président de la région Paca.

Jean-Christophe Picard a insisté sur l’intérêt de mettre en place des mécanismes de prévention pour éviter les atteintes à la probité : « En raison des délais, des coûts et des conditions de recevabilité, les plainte et les recours ne peuvent pas être les solutions à tout. » Il a rappelé les obligations des communes en la matière : « Le référent déontologue, obligatoire depuis le 13 avril 2017, a été mis en place dans seulement 9 % des communes. Le référent alerte, obligatoire depuis le 1er janvier 2018, a été mis en place dans seulement 20 % des communes concernées (communes de plus de 10 000 habitants). L’open data par défaut, obligatoire depuis le 7 octobre 2018, a été mis en place dans seulement 5 % des communes concernées (communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents). Quant au référent Laïcité, prévu dans une circulaire du 15 mars 2017… il n’y a même pas de bilan disponible ! » Le président d’Anticor a également présenté les propositions d’Anticor en matière de transparence, de prévention des conflits d’intérêts et de contrôle des dépenses, au niveau local.

Pour Raymond Avrillier, il faut activer les outils disponibles pour rendre la démocratie active : « Nul n’a la science infuse, les propositions comme les décisions naissent de l’information et de la confrontation. Les engagements locaux supposent de se regrouper autour d’objectifs communs, de moyens mis en commun. D’autant que les biens communs, les services publics locaux, exigent la durée : ce sont des patrimoines collectifs. À Grenoble, d’où je viens, c’est depuis 1882 qu’ont été préservés les champs de captage de l’eau potable, naturellement pure et renouvelable. La concession aux spéculateurs privés de ce service public en 1989, par corruption, a été, outre la spoliation, une perte de connaissances, de savoirs, de savoir-faire. Et il a fallu dix ans pour reprendre le contrôle public, retrouver nos maîtrises d’usages. » L’ancien adjoint au maire de Grenoble poursuit : « Cela impose d’agir concrètement pour obtenir les documents et les informations, de considérer que tout n’est pas possible au vu des données et des analyses, de s’engager de manière réaliste dans le sens des orientations, des souhaits et des exigences, des priorités, et donc de passer des incantations aux actes. »