La condamnation de Nicolas Sarkozy : un recul de l’impunité, dans un contexte dégradé
La condamnation de Nicolas Sarkozy est définitive. La Cour de Cassation a rejeté, le 18 décembre 2024, son pourvoi, mettant un terme à 10 ans d’une longue procédure. Il est condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence. Il est privé de ses droits civiques pendant trois ans, donc inéligible. Il devra répondre à une prochaine convocation du juge d’application des peines. Il sera dégradé de la Légion d’honneur.
Cette condamnation est importante, car elle met un frein au sentiment d’impunité en matière de criminalité politique et financière. Nicolas Sarkozy peut désormais être considéré comme un délinquant, comme les autres condamnés dans ce dossier : le magistrat Gilbert Azibert et l’avocat Thierry Herzog.
Cette condamnation est grave, car la corruption fait partie, dans le code pénal, « des crimes et délits contre la Nation, l’Etat et la paix publique ».
Elle est grave, car ces délits ont été commis par un ancien président de la République qui se devait, aux termes de l’article 64 de la Constitution du quatre octobre 1958 être « le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Or, pendant l’exercice de ses fonctions et au-delà, il a toujours méprisé la justice, au prétexte d’un gouvernement des juges, dont il n’a jamais démontré la réalité.
Mais il ne sert à rien de s’enfermer dans le déni. Nicolas Sarkozy a également été condamné en appel dans l’affaire du financement de la campagne de 2012. Il devra surtout répondre à compter de janvier prochain dans le dossier du financement des fonds libyens.
Enfin, cette condamnation est grave pour l’opprobre qu’elle jette sur notre personnel politique à un moment où la défiance des citoyens n’a jamais été aussi forte, et, surtout, que la politique de prévention de la corruption est au point mort : le plan national de lutte contre la corruption n’a toujours pas été adopté, la Haute autorité de transparence de la vie publique attend depuis septembre dernier la nomination d’un nouveau président et les effectifs des services de police judiciaire spécialisés en matière de délinquance économique et financière diminuent depuis la « réforme » diligentée par Gérald Darmanin et poursuivie par son successeur.