Affaire EQUALIS
Équalis, est une association située à Meaux et créée en 2020 afin de créer et de gérer des centres d’hébergement d’urgence. Elle bénéficie, pour ce faire, d’importantes subventions publiques.
En 2022, la Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités (DDETS) a rendu un rapport particulièrement préoccupant concernant la gestion des fonds publics par l’association.
Le rapport met en avant les montants des rémunérations des directeurs du comité exécutif d’Equalis, lesquels seraient parfois supérieurs à 100 000 euros annuels. Le salaire du directeur général, par exemple, aurait atteint 203 000 euros en 2020. De tels salaires ne trouvent pas d’équivalent dans des associations similaires.
Ils auraient, en outre, été complétés par des rémunérations hors cadre ainsi que par des avantages en nature, sans autorisation du Conseil d’administration de l’association.
Ainsi, le directeur général d’Équalis aurait, outre un salaire très élevé, touché chaque mois une indemnité de logement alors qu’il bénéficiait d’un logement de fonction – lequel se trouvait, étrangement, situé loin de son lieu de travail, ainsi que d’une voiture de fonction d’un modèle haut de gamme. En outre, des dépenses importantes auraient été engagées par l’association pour l’achat d’appareils électroménagers et de mobilier pour ledit logement de fonction.
Ces dépenses apparaissent injustifiées.
Or, le budget de l’association émane de subventions publiques, de sorte que ces faits, s’ils sont avérés, sont susceptibles de revêtir la qualification de détournement de fonds publics.
Par ailleurs, le rapport fait état d’une porosité suspecte entre les services et entre les dirigeants et les prestataires de l’association.
Équalis est chargée d’orienter les personnes sans abri ou en détresse au sein des établissements d’hébergements disponibles dans le département de la Seine-et-Marne. Or, l’association se trouve également gestionnaire de plusieurs de ces centres d’hébergement. Cette double casquette aurait permis à Équalis de bénéficier, en 2019, d’informations privilégiées sur la répartition des places hivernales, et ainsi de contester dans les plus brefs délais cette répartition.
En outre, l’entreprise mandatée par l’association pour gérer l’informatique, et rémunérée en 2020 plus de 450.000 euros, se trouverait détenue aux deux tiers par le directeur des systèmes informatiques de l’association.
Parallèlement, l’association aurait choisi de sous-traiter la gestion de ses ressources humaines à une entreprise appartenant à des proches du directeur général d’Equalis.
Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient constituer l’infraction de prise illégale d’intérêts.
La procédure judiciaire : Une enquête a été ouverte en 2021 pour abus de confiance. Cette enquête ne semble toutefois pas concerner l’usage des fonds publics. C’est pourquoi le 5 janvier 2024, l’association Anticor a déposé plainte auprès du procureur de la République de Meaux pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics.
Fondement de l’action juridique d’Anticor : prise illégale d’intérêts, détournements de fonds publics
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? Les fonds publics alloués à l’association devraient lui permettre de mener à bien son objet social : la création et la gestion de centres d’hébergement d’urgence. Si les faits sont avérés, les usagers de ces établissements en sont les premières victimes.
En effet, l’enrichissement individuel avec de l’argent public empêche le bon déroulement des missions d’intérêt public au nom desquelles ces fonds sont alloués, et ce aux dépens des plus fragiles.
« La rémunération des plus hauts dirigeants de l’association était supérieure au budget annuel des deux centres d’hébergement et de réinsertion sociale dont elle avait la charge » énonce Maxence Lambert, juriste d’Anticor.
Alors que la Fondation Abbé Pierre estimait à 330 000 le nombre de personnes mal logées ou sans domicile fixe en France, selon son rapport annuel publié en février 2023, Anticor demande que toute la lumière soit faite sur la gestion de cette association.