Affaire FREJUS
La ville de Fréjus, située dans le Var, est dirigée par M. David Rachline depuis 2014.
En novembre 2023, la journaliste Camille Vigogne Le Coat a publié une enquête, dans un ouvrage intitulé Les Rapaces, révélant de possibles irrégularités dans la gestion de la commune.
Le maire entretiendrait des relations troubles avec un entrepreneur local du BTP.
En effet, David Rachline aurait reçu de nombreux cadeaux de la part cet entrepreneur, comme des places pour le Grand Prix de Monaco, des sorties en bateau, des déjeuners et soirées dans des lieux branchés de la Côte ou encore des remises d’enveloppes d’argent liquide.
En contrepartie de quoi, le maire aurait octroyé de nombreux marchés publics aux sociétés de l’entrepreneur, qui détiendrait un quasi-monopole des marchés publics de travaux de Fréjus et de la communauté d’agglomération.
Cette hégémonie a, d’ailleurs, été pointée dès 2017, dans un rapport des magistrats financiers de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).
Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient recevoir la qualification de favoritisme.
En outre, l’enquête de Camille Vigogne Le Coat révèle de possibles recrutements de complaisance au sein de la mairie.
En effet, David Rachline aurait embauché des proches d’agents ou de conseillers municipaux, alors même que ceux-ci ne semblaient pas avoir de compétences pour occuper ces postes.
Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient recevoir la qualification de prise illégale d’intérêts.
Ces embauches ont également été pointées dans un rapport de 2020, dans lequel la CRC indique n’avoir pas pu vérifier l’effectivité de leur travail.
Par ailleurs, l’association multisports et loisirs de Fréjus, largement subventionnée par la commune, présenterait également une gestion opaque : plusieurs proches du maire auraient été recrutés et bénéficieraient de salaires particulièrement importants et les véhicules professionnels alloués à l’association auraient été utilisés à des fins personnelles.
Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient recevoir la qualification de détournement de fonds publics.
Enfin, l’adjointe en charge du logement opérerait un tri des demandes de logements sociaux, sur la base de l’origine ou la religion des demandeurs. Elle privilégierait les dossiers provenant de personnes encartées dans son propre parti et offrirait des cartons de vins au bailleur social afin de faire passer ces dossiers en priorité.
Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient recevoir la qualification de corruption.
La procédure judiciaire : en janvier 2024, le Parquet National Financier a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme et corruption.
Le 5 février 2025, l’association Anticor a transmis au parquet de Draguignan un signalement portant sur des soupçons de favoritisme, corruption, détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Le 4 mars 2025, des perquisitions ont été menées à la mairie de Fréjus et aux sièges de plusieurs sociétés.
Fondement de l’action juridique de l’association : favoritisme, corruption, détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? Ces faits pourraient constituer une grave atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics. La situation de quasi-monopole détenu empêche toute forme de concurrence, en décourageant les autres entreprises du département de candidater.
Ces pratiques pourraient aussi mettre à mal l’égalité d’accès aux emplois publics et seraient d’autant plus graves que les agents embauchés n’avaient, semble-t-il, aucune compétence, ce qui peut interroger sur l’effectivité des missions réalisées par ces agents.
En outre, la possible spoliation des logements sociaux par une minorité préjudicierait en premier lieu aux citoyens les plus précaires de la commune.
L’action de la justice, au travers de ces perquisitions d’une ampleur inédite, envoie un signal positif aux citoyens varois, premières victimes des collusions entre personnalités politiques et entrepreneurs du BTP.