Affaire l’HAŸ-LES-ROSES

Vincent JEANBRUN, élu maire de l’Haÿ-les-Roses en 2014, a décidé l’arrêt d’un projet de réaménagement du secteur Locarno qui devait débuter la même année, avec l’aménageur VALOPHIS.

En 2015, il commande des études à la SEM92 (devenue CITALLIOS en 2016) afin de reprendre les projets d’aménagement de la commune. Le maire entretient alors des liens étroits avec les dirigeants de la SEM92, dont son président, Vincent FRANCHI, tous deux militants actifs au parti Les Républicains.

En janvier 2017, la commune lance deux appels d’offres pour l’aménagement des projets ”Coeur de ville” et “Locarno”, finalement attribués à CITALLIOS en septembre 2017, alors même que la société bénéficiait d’informations privilégiées par rapport aux autres candidats, créant alors une rupture d’égalité entre les sociétés.

De plus, dans les deux projets immobiliers, la ville se sépare de terrains au profit de CITALLIOS à des prix inférieurs à ceux du marché. Ces parcelles sont ensuite revendues aux promoteurs mandatés par l’aménageur, BOUYGUES et EMERIGE, à un prix bien plus élevé que celui indiqué dans le bilan prévisionnel.

Enfin, Anticor s’interroge sur une subvention de 4 millions d’euros allouée par la Région Ile-de-France, directement à CITALLIOS, au titre du soutien aux « cent quartiers innovants et écologiques ». Ce montant devait être déduit de la participation de la commune, notamment sur le financement des équipements. Pourtant, les subventions communales n’ont pas été revues à la baisse.

La procédure judiciaire : Anticor a déposé une première plainte en avril 2021.

Une enquête préliminaire pour favoritisme a été ouverte en septembre 2021 par le Parquet national financier (PNF).

Sans nouvelle des suites données à cette plainte, Anticor a déposé, fin janvier 2022, une nouvelle plainte avec constitution de partie civile afin qu’un juge d’instruction soit nommé.

Une information judiciaire a été ouverte en juin 2022.

Fondement juridique de l’action d’ANTICOR : favoritisme, détournement de biens publics, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence.

Pourquoi ANTICOR a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? Ces pratiques sont dommageables pour les Haÿssiens qui paient des impôts importants depuis une dizaine d’années, sans contrepartie réelle. Dès le mois d’octobre 2018, les impôts locaux ont en effet augmenté de 10%.

Les faits dénoncés par Anticor illustrent un problème systémique et s’inscrivent dans un contexte global de pratiques immobilières opaques, et ce dans plusieurs communes de banlieue parisienne.