Affaire LIEUX DE VIE ET D’ACCUEIL
Un lieu de vie et d’accueil (LVA) est une structure sociale ou médico-sociale de petite taille assurant l’accompagnement d’adolescents ou de jeunes majeurs, en situation familiale, sociale ou psychologique particulièrement difficile. Certaines de ces structures organisent des séjours dits « de rupture », pour que ces jeunes séjournent hors de leur domicile et de leur environnement proche, pendant plusieurs mois, en France ou à l’étranger.
Les structures comme les séjours sont intégralement financés par les départements – la collectivité publique en charge de l’aide sociale à l’enfance. Le conseil départemental octroie, ainsi, un agrément aux LVA qui correspondent à des critères définis, qui ouvre droit à un financement d’environ 250 euros par jour et par jeune.
La gestion de trois de ces LVA a conduit Anticor à déposer plainte pour des soupçons de détournements de fonds publics et prises illégales d’intérêts.
• Manda Spring
Manda Spring est une association qui organise des séjours de rupture, à Madagascar notamment. Son fonctionnement pourrait présenter plusieurs irrégularités : une masse salariale anormalement élevée, un budget alimentation disproportionné par rapport au nombre de jeunes accueillis et au niveau de vie sur l’île, un manque de lisibilité comptable via d’éventuels retraits importants en liquide, ainsi que diverses problématiques ayant trait à des frais de déplacement et de représentation.
En outre, des soupçons pèseraient directement sur certains administrateurs – composés de plusieurs membres d’une même famille – et salariés de cette association, qui seraient propriétaires de plusieurs biens immobiliers, loués par l’association qu’ils dirigent.
• Média Jeunesse
Le groupe Média Jeunesse organise des séjours de rupture dans divers départements. Toutefois, son mode de fonctionnement est susceptible de manquer de transparence : d’importantes transactions financières entre différentes structures du groupe auraient eu lieu, et de nombreux biens immobiliers dans lequels sont hébergés les jeunes appartiendraient à des personnes occupant des postes de direction au sein du groupe.
• Réso Labonde
Le Réseau Educatif de Soutien et d’Orientation Labonde est une entreprise familiale. Au total, onze sociétés appartenant au Réso Labonde gèrent des lieux de vie et d’accueil à travers la France. Cependant, certains de leurs dirigeants seraient également gérants ou associés dans une douzaine de sociétés civiles immobilières qui fourniraient des locaux et bâtiments pour héberger des adolescents en difficulté placés dans les LVA du Réso Labonde.
La procédure judiciaire : Le 29 février 2024, l’association Anticor a porté plainte contre X auprès du Parquet national financier.
Le 20 mai 2024, le Réso Labonde a été placé en liquidation judiciaire après un jugement du Tribunal de commerce d’Évreux.
Fondement de l’action juridique d’Anticor : détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? Les structures relatives aux lieux de vie et d’accueil exercent une mission de service public, pour laquelle elles perçoivent des financements publics émanant des départements. Le fonctionnement financier de ces structures se doit donc d’être irréprochable.
Si les faits étaient avérés, l’enrichissement personnel éventuellement irrégulier, provenant de ressources publiques normalement destinées au service de l’intérêt général aurait pour premières victimes une population déjà particulièrement vulnérable : les usagers de ces établissements, des jeunes en situation de grande difficulté.
C’est pourquoi l’association Anticor souhaite que toute la lumière soit faite sur la gestion de ces différentes structures.