Affaire PLESSIS-ROBINSON
La commune du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) a connu une forte croissance démographique, avec une augmentation de plus de 15 % de sa population en cinq ans. En 2013, elle comptait ainsi plus de 28 000 habitants. Pour accompagner ce développement, la mairie a soutenu la construction de nouveaux logements en s’appuyant sur deux sociétés spécialisées :
• La SEMPRO (Société d’Économie Mixte du Plessis-Robinson)
• La SPL92 (Société Publique Locale des Hauts-de-Seine)
Ces structures, détenues majoritairement par la ville (respectivement à 80 % et 90 %), sont administrées en grande partie par des élus municipaux, dont les deux maires successifs du Plessis-Robinson.
En février 2023, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Île-de-France a publié deux rapports couvrant la période 2016-2021, mettant en lumière plusieurs irrégularités potentielles concernant la gestion de la SEMPRO et de la SPL92.
• D’éventuelles situations de conflits d’intérêts au sein du conseil municipal
La CRC a relevé que certains élus, tout en étant administrateurs de ces sociétés, auraient participé aux décisions municipales qui les concernaient directement.
Certains auraient pris part aux délibérations attribuant une garantie communale à hauteur de 50 % pour des emprunts contractés par ces sociétés.
D’autres auraient voté des décisions fixant le montant de leur propre rémunération en tant qu’administrateurs.
Si ces faits sont avérés, ils pourraient être qualifiés de prise illégale d’intérêts.
• Des dépenses injustifiées et des rémunérations irrégulières
La CRC a également mis en évidence des dépenses au sein de la SEMPRO qui ne semblent pas justifiées par ses missions. Ainsi, entre 2016 et 2021, le budget consacré aux voyages et aux réceptions a augmenté de 75 %. D’autres anomalies ont été relevées, telles que l’achat de produits de luxe, le financement d’adhésions à Sciences Po, le paiement de contraventions ou encore la prise en charge de leçons de conduite.
Les rapports font également état de plusieurs rémunérations perçues par des salariés, en dehors de tout contrat de travail ou d’avenant.
Ces rémunérations et, pour certaines, leurs revalorisations, ne semblent pas avoir été approuvées par le conseil d’administration des deux structures.
Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient recevoir la qualification de détournement de fonds publics.
• De possibles manquements aux règles de la commande publique
Enfin, la CRC a identifié des manquements aux règles de la commande publique. Plusieurs marchés publics auraient été passés par la SPL92 pour des montants étant juste en dessous du seuil à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire.
De plus, certains marchés ont été reconduits tacitement, dépassant ainsi les seuils nécessitant l’organisation d’une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable, sans qu’un nouvel appel d’offres ait été lancé.
Si ces faits sont avérés, ils pourraient être qualifiés de favoritisme.
Procédure judiciaire : Le 15 avril 2024, Anticor a transmis un signalement au Procureur de la République de Nanterre.
Fondement de l’action juridique d’Anticor : prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? D’une part, cette affaire interroge par la similitude des pratiques relevées par la CRC, dans les deux structures. Ces possibles irrégularités semblent avoir bénéficié de la porosité existante entre le conseil d’administration des sociétés et le conseil municipal du Plessis-Robinson.
D’autre part, ces deux sociétés spécialisées, destinées à accompagner la croissance démographique de la commune sur le plan immobilier, auraient pu servir des intérêts tout autre, menant à « un train de vie déconnecté de la taille modeste de la structure » selon les magistrats financiers.
Or, les deux entités détenues majoritairement par la commune du Plessis-Robinson, sont investies d’une mission de service public. Leur fonctionnement repose en partie sur des fonds publics, leur gestion doit être transparente et rigoureuse.