Projet de loi contre la fraude fiscale : rétablir l’équité fiscale ?
Ce lundi 17 septembre l’Assemblée nationale examinera en plénière le projet de loi sur la fraude fiscale. A l’issue de l’examen en commission des finances à la fin du mois de juillet, le texte propose un réel aménagement du Verrou de Bercy, sans toutefois aller jusqu’au bout de la réforme.
National - 14 septembre 2018Promotion du livre de Marlène Schiappa : la CNIL répond à Anticor
La CNIL répond à Anticor sur l’utilisation du fichier presse du secrétariat d’État de l’Égalité entre les femmes et les hommes pour faire la promotion d’un livre de Marlène Schiappa.
National - 16 août 2018Affaire Kohler : Anticor dépose une plainte complémentaire
Anticor avait déposé, le 1er juin 2018, une plainte pour prise illégale d’intérêts visant Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée. Au regard des nouveaux éléments publiés par Mediapart, l’association dépose une plainte complémentaire.
National - 8 août 2018Recrutements familiaux à la mairie de Nice et à la métropole : Anticor 06 saisit le parquet
Anticor 06 a saisi le parquet suite au rapport 2017 du Comité d’éthique de la ville de Nice révèlant plusieurs cas de recrutement familial.
Local - 3 août 2018Promotion du livre de Marlène Schiappa : le Premier ministre répond à Anticor
Le Premier ministre répond à Anticor sur l’utilisation du fichier presse du secrétariat d’État de l’Égalité entre les femmes et les hommes pour faire la promotion d’un livre de Marlène Schiappa.
National - 2 août 2018Affaire Castelain : le parquet ouvre une enquête
Local - 27 juillet 2018Affaire France Pierre : le maire de Vigneux-sur-Seine placé en détention provisoire
Dans le cadre de l’affaire France Pierre dans laquelle Anticor est partie civile, Serge Poinsot, maire de Vigneux-sur-Seine, a été mis en examen et placé en détention provisoire.
National - 26 juillet 2018Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les députés doivent corriger le projet de loi
Le 24 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à la fraude, adopté en première lecture par le Sénat début juillet. Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir prendre des mesures fortes contre la fraude et l’évasion fiscale qui font perdre des ressources considérables aux États, force est de constater que ce texte de loi, après son examen au Sénat, n’est pas à la hauteur des ambitions affichées et tombe à côté des enjeux principaux, sans compter les annonces de suppression de postes très importantes dans l’administration fiscale.
National - 20 juillet 2018