Oui, un parlementaire peut commettre un détournement de fonds publics !
Pour la Cour de cassation, un parlementaire est une « personne chargée d’une mission de service public » et peut donc, à ce titre, se voir reprocher un détournement de fonds publics.
National - 27 juin 2018Réserve parlementaire de François Grosdidier : Anticor fait annuler le non-lieu
La Cour de cassation annule le non-lieu dans l’affaire de la réserve parlementaire de François Grosdidier dans laquelle Anticor est partie civile.
National - 27 juin 2018Affaire des gîtes ruraux de Haute-Corse : « le caractère clientéliste du système n’est pas contestable »
Partie civile au procès de l’affaire des gîtes ruraux de Haute-Corse, Anticor vient de recevoir l’arrêt de la cour d’appel en date du 9 mai 2018.
Local - 18 juin 2018Secret des affaires : en marche vers la censure ?
Aujourd’hui, l’Assemblée nationale se prononcera définitivement sur la loi sur le secret des affaires. Le collectif Stop Secrets des Affaires ‒ dont fait partie Anticor ‒ publie cette lettre ouverte adressée au Président de la République.
Anticor - 14 juin 2018Affaire des comptes de campagne : Anticor dépose plainte
Anticor a déposé une plainte visant les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon, Marine le Pen, Emmanuel Macron et Benoît Hamon.
National - 13 juin 2018Société du Grand Paris : Anticor saisit le Parquet national financier
Anticor a saisi le Parquet national financier suite au rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris.
National - 12 juin 2018Anticor lance une grande pétition pour des campagnes électorales propres
Anticor - 10 juin 2018Le président d’une autorité administrative indépendante peut-il être augmenté pendant son mandat ?
Le président de la CNCCFP, a été augmenté, le 30 mai 2018, de 53 %, à compter du 1er janvier 2018. Plusieurs médias évoquent un autre pourcentage et estiment que cette augmentation a été décidée en 2017. Anticor ne partage pas leur analyse.
Non classifié(e) - 9 juin 2018