Le Sénat renonce à une véritable suppression du verrou de Bercy
Dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale, le Sénat a voté un aménagement très limité du verrou de Bercy.
National - 4 juillet 2018Secret des affaires : associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel
38 organisations – dont Anticor – et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel.
National - 2 juillet 2018Chargés de mission de l’Élysée : Anticor saisit la HATVP
L’affaire Benalla a révélé au grand public l’existence de chargés de mission affectés au cabinet du Président de la République. Ces derniers n’ayant pas transmis leur déclaration de patrimoine et leur déclaration d’intérêts, Anticor a saisi la HATVP.
National - 1 juillet 2018Affaire Castelain : Anticor 59 saisit le Procureur de la République
Anticor 59 saisit le Procureur de la République de Lille suite aux révélations parues dans Médiacités portant sur les dépenses du président de la métropole européenne de Lille.
Local - 29 juin 2018Oui, un parlementaire peut commettre un détournement de fonds publics !
Pour la Cour de cassation, un parlementaire est une « personne chargée d’une mission de service public » et peut donc, à ce titre, se voir reprocher un détournement de fonds publics.
National - 27 juin 2018Réserve parlementaire de François Grosdidier : Anticor fait annuler le non-lieu
La Cour de cassation annule le non-lieu dans l’affaire de la réserve parlementaire de François Grosdidier dans laquelle Anticor est partie civile.
National - 27 juin 2018Affaire des gîtes ruraux de Haute-Corse : « le caractère clientéliste du système n’est pas contestable »
Partie civile au procès de l’affaire des gîtes ruraux de Haute-Corse, Anticor vient de recevoir l’arrêt de la cour d’appel en date du 9 mai 2018.
Local - 18 juin 2018