Promotion du livre de Marlène Schiappa : le Premier ministre répond à Anticor
Le Premier ministre répond à Anticor sur l’utilisation du fichier presse du secrétariat d’État de l’Égalité entre les femmes et les hommes pour faire la promotion d’un livre de Marlène Schiappa.
National - 2 août 2018Affaire France Pierre : le maire de Vigneux-sur-Seine placé en détention provisoire
Dans le cadre de l’affaire France Pierre dans laquelle Anticor est partie civile, Serge Poinsot, maire de Vigneux-sur-Seine, a été mis en examen et placé en détention provisoire.
National - 26 juillet 2018Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les députés doivent corriger le projet de loi
Le 24 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à la fraude, adopté en première lecture par le Sénat début juillet. Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir prendre des mesures fortes contre la fraude et l’évasion fiscale qui font perdre des ressources considérables aux États, force est de constater que ce texte de loi, après son examen au Sénat, n’est pas à la hauteur des ambitions affichées et tombe à côté des enjeux principaux, sans compter les annonces de suppression de postes très importantes dans l’administration fiscale.
National - 20 juillet 2018Augmentation de la rémunération du président de la CNCCFP : Anticor saisit le Premier Ministre
Un décret et un arrêté, signés le 30 mai 2018, ont eu pour conséquence d’augmenter de 53 % la rémunération du président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), à compter du 1er janvier 2018. Anticor, qui estime ces textes inopportuns et illégaux, a saisi le Premier Ministre.
National - 17 juillet 2018Le Sénat renonce à une véritable suppression du verrou de Bercy
Dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale, le Sénat a voté un aménagement très limité du verrou de Bercy.
National - 4 juillet 2018Secret des affaires : associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel
38 organisations – dont Anticor – et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel.
National - 2 juillet 2018Chargés de mission de l’Élysée : Anticor saisit la HATVP
L’affaire Benalla a révélé au grand public l’existence de chargés de mission affectés au cabinet du Président de la République. Ces derniers n’ayant pas transmis leur déclaration de patrimoine et leur déclaration d’intérêts, Anticor a saisi la HATVP.
National - 1 juillet 2018Oui, un parlementaire peut commettre un détournement de fonds publics !
Pour la Cour de cassation, un parlementaire est une « personne chargée d’une mission de service public » et peut donc, à ce titre, se voir reprocher un détournement de fonds publics.
National - 27 juin 2018Réserve parlementaire de François Grosdidier : Anticor fait annuler le non-lieu
La Cour de cassation annule le non-lieu dans l’affaire de la réserve parlementaire de François Grosdidier dans laquelle Anticor est partie civile.
National - 27 juin 2018Affaire des comptes de campagne : Anticor dépose plainte
Anticor a déposé une plainte visant les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon, Marine le Pen, Emmanuel Macron et Benoît Hamon.
National - 13 juin 2018