Le Sénat vide de sa substance le projet de loi Sapin II
Communiqué commun des associations Anticor et Sherpa :
National - 6 juillet 2016La Cour de cassation protège un lanceur d’alerte au nom de la liberté d’expression
Le lendemain de la condamnation par la justice luxembourgeoise d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet dans l’affaire LuxLeaks, la Cour de cassation vient de juger illégal le licenciement d’un lanceur d’alerte en raison de l’atteinte à sa liberté d’expression.
National - 30 juin 2016Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général !
Ce mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour à une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende et Raphaël Halet à 9 mois de prison avec sursis et 1 000 € d’amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté. Si elles saluent l’acquittement d’Edouard Perrin, les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires ‒ dont fait partie Anticor ‒ dénoncent avec force la condamnation d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet, reconnus coupables pour avoir défendu l’intérêt général. Les organisations resteront très fortement mobilisées aux côtés des deux lanceurs d’alerte qui ont annoncé qu’ils allaient faire appel.
National - 29 juin 2016Pour Julian Assange
19 juin 2012 – 19 juin 2016 : Julian Assange est reclus depuis quatre ans à l’ambassade de l’Equateur à Londres.
National - 19 juin 2016Anticor se constitue partie civile dans l’affaire du Grand Stade de Nice
Anticor s’est constituée partie civile, le 26 mai 2016, dans l’affaire dite du Grand Stade de Nice, tant pour les faits de délit de favoritisme que de prise illégale d’intérêts.
National - 9 juin 2016Vote à l’Assemblée nationale de la loi Sapin II : un bilan en demi-teinte
À la suite de l’examen du Projet de loi dit « Sapin II » à l’Assemblée nationale du 6 au 9 juin, des avancées ont été réalisées pour mieux protéger les lanceurs d’alerte, lutter contre la corruption et encadrer les lobbies. Toutefois, le texte contient certaines lacunes qui devront être comblées lors du passage au Sénat. Le rapporteur s’est notamment opposé à l’adoption de mesures permettant de mettre en œuvre la transparence promise par le Président de la République quant à l’influence des lobbies sur la décision publique.
National - 9 juin 2016Loi Sapin 2 : jeu de dupes sur le reporting
À l’occasion de l’examen du projet de loi Sapin 2, des responsables de nombreuses associations (Anticor, Attac, One, Sherpa, Syndicat de la magistrature…) réitèrent leur demande concernant le reporting public complet pays par pays. « Seule une photographie complète des activités et impôts payés par les entreprises dans tous les territoires où elles sont implantées permettra de repérer d’éventuels transferts de bénéfices et de savoir si elles paient bien leur juste part d’impôts. »
National - 8 juin 2016Sapin II n’est pas encore à la hauteur des enjeux
Le projet de loi Sapin II a été examiné, le 25 mai 2016, par la Commission des lois. À cette occasion, des mesures, dont certaines s’inspirent de recommandations effectuées par Anticor et Sherpa, ont été votées renforçant ainsi la portée de ce projet de loi. Toutefois, pour répondre à l’objectif ambitieux de lutte contre la corruption, il est souhaitable que d’autres dispositions soient adoptées en plénière.
National - 26 mai 2016