# National

Loi Waserman : la voix des lanceurs d’alerte et des associations a été entendue.

Après d’intenses discussions parlementaires, l’Assemblée nationale et le Sénat se sont mis d’accord ce 1er février sur un texte de loi transposant la directive du 23 octobre 2019 renforçant la protection des lanceurs d’alerte. Le texte, porté par le député Sylvain Waserman, va renforcer leur protection, en permettant entre autres d’accorder aux lanceurs d’alerte et aux associations qui les accompagnent une provision pour frais de justice en cas de poursuite abusive et des possibilités élargies d’immunité pénale.

National - 2 février 2022
# National

Affaire des sondages de l’Élysée : plus de 10 ans après la première plainte d’Anticor, le procès s’ouvre à Paris.

Dans un rapport rendu public en juillet 2009, la Cour des comptes a épinglé des contrats passés sans respect des règles de la commande publique entre l’Élysée et des sociétés de sondages, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Le 10 février 2010, Anticor a déposé une première plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics.

National - 15 octobre 2021
# National

Implantation d’un centre de recherche Total sur le campus Polytechnique : le PNF ouvre une enquête préliminaire.

Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire en mai à la suite du dépôt de plainte par Anticor, Greenpeace France et l’association d’anciens élèves de Polytechnique la Sphinx, le 22 avril 2021. Cette plainte a été déposée contre monsieur Patrick Pouyanné, PDG de Total, et contre X, pour des faits susceptibles de constituer un délit de prise illégale d’intérêts.

National - 22 septembre 2021
# National

Affaire de la réserve parlementaire : l’ancien sénateur François Grosdidier est renvoyé en correctionnelle.

L’affaire porte sur l’utilisation par l’ex-sénateur et actuel maire de Metz, François Grosdidier, de sa réserve parlementaire au profit d’une association qu’il présidait.

National - 31 août 2021
# National

Anticor relance le dossier Alstom en se constituant partie civile.

Le 22 juillet 2019, Anticor a saisi le parquet national financier d'une plainte concernant le dossier Alstom. En l'absence de réponse du parquet, Anticor s'est constituée partie civile le 29 juin 2021 sur les faits de corruption.

National - 29 juin 2021
# National

Loi « lanceurs d’alerte » : 29 organisations lancent un appel à la société civile.

Chaque semaine, de nouveaux scandales apparaissent : Panama papers, Mediator, Dépakine, contaminations et fraudes alimentaires, pollutions environnementales…

National - 2 juin 2021
# National

Anticor alerte l’OCDE.

La France est évaluée cette année par le groupe de travail de l’OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers.

National - 7 mai 2021
# National

Implantation d’un centre de recherche Total sur le campus Polytechnique : Anticor, Greenpeace et La Sphinx portent plainte pour prise illégale d’intérêts.

Le 22 avril 2021, Anticor, Greenpeace France et l’association d’anciens élèves de l’École Polytechnique la Sphinx, ont déposé plainte contre M. Patrick Pouyanné, PDG de Total, et contre X, pour prise illégale d’intérêts au Parquet de Paris.

National - 29 avril 2021
# National

Health Data Hub : Anticor saisit le PNF.

Après le rapport VILLANI en mars 2018 « Pour une stratégie nationale et européenne » de l’intelligence artificielle, le Président de la République a affirmé son souhait de faire de la santé l’un des secteurs prioritaires pour le développement de l’intelligence artificielle en France.

National - 26 mars 2021
# National

Application StopCovid : Anticor saisit la Cour de Justice de la République.

Après un signalement déposé le 10 juin 2020 auprès du Procureur de la République, Anticor porte plainte pour favoritisme dans l’attribution des contrats relatifs à l’application StopCovid, qui n’auraient été soumis à aucune procédure de passation de marché public.

National - 22 mars 2021