# National

Implantation d’un centre de recherche Total sur le campus Polytechnique : Anticor, Greenpeace et La Sphinx portent plainte pour prise illégale d’intérêts.

Le 22 avril 2021, Anticor, Greenpeace France et l’association d’anciens élèves de l’École Polytechnique la Sphinx, ont déposé plainte contre M. Patrick Pouyanné, PDG de Total, et contre X, pour prise illégale d’intérêts au Parquet de Paris.

National - 29 avril 2021
# National

Health Data Hub : Anticor saisit le PNF.

Après le rapport VILLANI en mars 2018 « Pour une stratégie nationale et européenne » de l’intelligence artificielle, le Président de la République a affirmé son souhait de faire de la santé l’un des secteurs prioritaires pour le développement de l’intelligence artificielle en France.

National - 26 mars 2021
# National

Application StopCovid : Anticor saisit la Cour de Justice de la République.

Après un signalement déposé le 10 juin 2020 auprès du Procureur de la République, Anticor porte plainte pour favoritisme dans l’attribution des contrats relatifs à l’application StopCovid, qui n’auraient été soumis à aucune procédure de passation de marché public.

National - 22 mars 2021
# National

Frais parlementaires de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam : Anticor se constitue partie civile.

Après une plainte pour « détournement de fonds publics » déposée le 1er septembre 2020, Anticor a décidé de se constituer partie civile le 28 janvier 2021, dans l’affaire des frais parlementaires de la sénatrice des Français à l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam.

National - 19 mars 2021
# National

Mondial 2022 : Anticor se constitue partie civile dans l’affaire Platini

Anticor a décidé de se constituer partie civile dans une affaire très emblématique, l’affaire dite « Platini ». Elle concerne les conditions dans lesquelles la coupe du monde de football de 2022 a été attribuée au Qatar, en décembre 2010.

National - 19 février 2021
# National

Plainte d’Anticor pour favoritisme : Un an de prison avec sursis et 40.000€ d’amende requis contre Mathieu Gallet.

Le 26 mai 2015, Anticor déposait plainte pour favoritisme dans l'affaire des marchés publics de l'INA. Les 9 et 10 décembre dernier, le parquet général a requis une peine d’un an de prison avec sursis et 40.000€ d’amende contre Mathieu Gallet.

National - 10 décembre 2020
# National

Société civile contre le secret des affaires : l’audience se tiendra le 1er octobre 2020.

43 associations, médias et syndicats ont rejoint Le Monde dans son recours contre l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui a refusé la communication de documents au nom du secret des affaires.

National - 30 septembre 2020
# National

Loi ASAP : ANTICOR et TI France dénoncent l’intention du Gouvernement de réduire dangereusement l’encadrement des marchés publics et le droit d’accès aux documents administratifs.

Les députés vont débattre cette semaine du projet de loi ASAP (Accélération et de Simplification de l’Action Publique), dans lequel le gouvernement a introduit des limitations préoccupantes dans deux domaines où la transparence est pourtant essentielle pour prévenir les risques de corruption : la commande publique et l’accès aux documents administratifs.

National - 28 septembre 2020
# National

Attaque ministérielle contre le parquet national financier : Anticor saisit le Conseil d’État.

Le 1er juillet 2020, Mme BELLOUBET, Ministre de la justice a demandé à l’Inspection générale de la justice de lui remettre un rapport sur une enquête préliminaire menée par le Parquet national financier (PNF). Cette enquête avait notamment pour objectif d'identifier la taupe qui informait Nicolas Sarkozy et son avocat d'une procédure les concernant. A cette fin, le PNF avait examiné les relevés d'appel (« fadettes ») de certains avocats et magistrats.

National - 14 août 2020
# National

Anticor se constitue partie civile dans l’affaire des 2,2 mds de la Société Générale

La Société Générale a obtenu un crédit d'impôt de 2,2 milliards d'€ du fait des pertes qu'elle a subies dans l'affaire Kerviel. Or, cette banque a été reconnue responsable de 99,98% des conséquences de ces pertes alléguées de sorte qu'elle ne devrait pas bénéficier de ce crédit. Anticor s'est constituée partie civile pour faire la lumière sur le volet fiscal de cette affaire et défendre un usage rigoureux des moyens de l'Etat. Une information judiciaire est ouverte.

National - 16 juin 2020