Politique de confidentialité et mentions légales

ANTICOR (aussi appelée « nous ») est une association fondée en juin 2002 pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Son ambition est de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs. La protection et la sécurité de vos données personnelles sont importantes pour nous et nous mettons tout en œuvre afin de protéger les données personnelles auxquelles nous avons accès.

ANTICOR, responsable de traitement des données personnelles qu’elle collecte via ce site et/ou au travers de tout support numérique ou papier, a souhaité détailler au travers de cette Politique de Confidentialité le type et de l’étendue du traitement ainsi que de la façon dont elle protège vos données personnelles. Cette Politique contient aussi des informations sur vos droits concernant la protection de données, y compris le droit de s’opposer à une partie du traitement. Vous trouverez davantage d’informations sur vos droits et comment les exercer dans la section « Vos Droits ».

1. Le Responsable du Traitement (la personne responsable)

ANTICOR 37-39 avenue Ledru Rollin, CS 11237, 75570 Paris Cedex 12 – France
rgpd@anticor.org
Nous sommes dotés d’un DPO déclaré à la CNIL.

2. Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles ne sont pas partagées avec d’autres personnes.
Elles sont uniquement utilisées par l’association (permanents salariés, bureau, ou bénévoles) pour la gestion des actions de l’association qui relèvent de son objet social.

En dehors de notre prestataire de gestion des adhérents, vos données seront uniquement communiquées à des tiers si cela est nécessaire à l’exécution de la réalisation technique d’une action qui a été externalisée par l’association telle que par exemple la gestion, l’hébergement ou maintenance du site internet (prestataire informatique), l’organisation d’un évènement (prestataire évènementiel), l’organisation d’une Assemblée Générale (prestataire de vote en ligne), la mise en place de formations (prestataire de formation), etc… Lorsque nous sous-traitons de telles activités, nous nous assurons que vos données sont gérées conformément aux règles mises en place par le RGPD et que seules les données nécessaires à la prestation externalisée sont transmises.

3. Les données que nous collectons via notre site internet, les buts du traitement et les bases légales

Les données personnelles que nous collectons sur les supports numériques ou papier sont notamment les suivantes.

Si vous visitez uniquement notre site internet, y compris votre espace adhérent le cas échéant :
Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées, ou documents téléchargés Ces données sont collectées uniquement pour permettre la sécurité des données, la génération de statistiques, l’amélioration de notre site internet et l’analyse d’erreurs, et ce traitement relève donc de l’article 6 par. 1 lit. b) RGPD (exécution d’un contrat). Concernant l’espace adhérent, elles vous permettent d’accéder via votre espace personnel à des services que nous proposons, notamment des matériels et documents.

Si vous nous contactez via le formulaire de contact :
Données d’identification : nom, prénom, civilité, votre sexe, votre date de naissance.
Données de contact : adresse e-mail et postale, numéro de téléphone.
Autres données : Toute donnée personnelle que vous nous communiquez dans le contenu de message ou de document que vous nous transmettez.

Les informations obligatoirement fournies lors de l’enregistrement sont marquées d’un astérisque sous le champ à compléter et doivent être fournies faute de quoi nous ne pouvons prendre en compte votre message. Ces données nous permettent de traiter votre demande lorsqu’elle relève de l’objet social de l’association. Par exemple, de vous fournir les informations que vous nous avez demandées, notamment : informations sur notre mission sociale et nos campagnes, actions de soutien…). Ce traitement est donc basé sur l’article 6.1.f du RGPD (notre intérêt légitime). Nous vous invitons en revanche à ne pas nous transmettre de données personnelles sensibles lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires à la prise en compte de votre demande.

Si vous adhérez ou faites un don :
Données d’identification : nom, prénom.
Données de contact : adresse e-mail et postale, numéro de téléphone.
Données de transaction et de paiement : coordonnées bancaires (relevé d’identité bancaire), date et heure du paiement, montant du paiement et autres détails afférents à la transaction.
Les informations obligatoirement fournies sont marquées d’un astérisque sous le champ à compléter et doivent être fournies faute de quoi nous ne pouvons pas procéder à l’adhésion ou le don. Ces données permettent de traiter votre adhésion (gestion administrative des adhésions) ou votre don (gestion des prélèvements automatique et envoi du reçu fiscal) et de satisfaire aux obligations légales. Ce traitement est donc basé sur l’article 6.1.b du RGPD (exécution d’un contrat). En application de la décision du Conseil d’Administration du 20 février 2021, lorsque le total des dons que vous avez faits à l’association lors d’une année civile dépasse 7% de nos ressources de l’année précédente (soit en 2021 25.344 €), l’acceptation de votre don par l’association est conditionnée au fait que votre nom figure sur notre rapport financier de l’année suivante, qui est un document accessible au public. Cette condition est une condition essentielle à votre don. Ce traitement est donc également basé sur l’article 6.1.b du RGPD (exécution d’un contrat).

NB : le numéro de carte bancaire éventuellement utiliser pour le paiement est traité automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne de nos prestataires et ne sont pas connues d’ANTICOR.

Si vous souscrivez à notre lettre d’information :
Nous vous offrons la possibilité de souscrire à nos lettres d’information via notre site internet ou en contactant notre référent local dans votre département. Nous vous enverrons nos lettres d’information uniquement si vous adhérez à notre association, ce traitement est alors basé sur l’article 6.1.b du RGPD (exécution d’un contrat) ou si vous y donnez votre accord, ce traitement de données étant alors basé sur l’article 6.1.a du RGPD. Afin de souscrire, il est nécessaire que vous nous fournissiez au moins votre adresse mail. La souscription par internet est enregistrée à des fins de vérification (adresse IP, date, heure). Vous pouvez vous désabonner de nos lettres d’information à tout moment en nous contactant directement ou en nous notifiant par l’utilisation du lien situé au bas de chacune des lettres d’information.

4. Cookies

Nous utilisons des “cookies” dans notre offre internet (cela peut éventuellement être fourni par des tiers). Les cookies sont des petits fichiers contenant du texte, qui sont enregistrés par votre navigateur et stockés sur votre ordinateur. L’utilisation de cookies sert à rendre le site internet plus « user-friendly ». Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et sont généralement supprimés à la fin de votre session, à moins qu’il s’agisse de dénommés « cookies permanents ». Pour plus d’information, merci de consulter notre politique de gestion des cookies [lien].

5. Vos Droits

Conformément aux articles 15-21 RGPD, vous pouvez faire valoir les droits suivants concernant les données personnelles traitées par nous si les conditions décrites sont remplies, en écrivant à rgpd@anticor.org.

Droit d’accès de la personne concernée (Art. 15 RGPD). Vous avez le droit d’être informé(e) des données personnelles vous concernant qui sont traitées par nous et de recevoir une copie des données personnelles que nous avons vous concernant.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD). Vous pouvez demander la rectification de données personnelles qui ne sont pas correctes, ou de compléter les données personnelles qui sont incomplètes.
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) (Art. 17 RGPD). Vous pouvez être habilité à demander la suppression de données personnelles vous concernant, par exemple lorsqu’une des conditions suivantes est remplie :
• Vos données ont été traitées illégalement.
• Vos données personnelles ne sont plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées
• Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement des données était fondé (nous pourrons dans ce cas continuer de traiter les données concernées par exemple pour l’accomplissement de nos obligations légales).
• Vous avez fait valoir un droit d’opposition au traitement et il n’y a pas de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des fins de prospection.
En revanche, le droit à l’effacement n’existe pas si celui-ci contredit les intérêts légitimes de la partie responsable, par exemple des données personnelles sont nécessaires afin faire valoir, d‘exercer ou de défendre des revendications légales.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD). Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple pendant que nous vérifions l’exactitude de vos données personnelles période, si vous en contestez l’exactitude).
Droit au retrait du consentement (Art. 7 par. 3 RGPD). Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel par nous, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Art. 77 RGPD). Si vous n’avez pas reçu de réponse de notre part après un délai raisonnable, ou si vous avez reçu une réponse incomplète ou insatisfaisante à vos yeux, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, conformément à l’article 77 RGPD, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Une telle réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).

Questions et comment faire valoir ses droits. Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, nous vous aiderons volontiers : rgpd@anticor.org .

6. Délais standard pour la suppression de données

Si aucune base légale permettant la sauvegarde de données n’est applicable, les données seront supprimées ou détruites si elles ne sont plus nécessaires afin d’atteindre les fins de traitement décrites ci-dessus. Des délais différents sont applicables au stockage des données à caractère personnel, par exemple liés au droit fiscal ou aux intérêts de l’association.
– Les données collectées dans le cadre d’une adhésion seront conservées pendant une période de 2 (deux) ans après que l’adhésion ait cessée ou ait cessée d’être renouvelée, le délai courant à partir de la fin de l’année calendaire.
– Les données collectées dans le cadre d’un don seront conservées pendant la période exigée par l’administration fiscale.
– Les données collectées en rapport avec la dénonciation d’irrégularités rentrant dans le cadre de notre objet social seront conservées pendant la période de prescription légale qui aurait été applicable aux faits signalés, si ceux-ci avaient été avérés et qualifiés en infraction pénale ;
– Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour avec votre consentement (inscription à la newsletter), nous traitons les données jusqu’à ce que vous vous désinscriviez (en répondant à notre communication, en suivant les autres instructions en ce sens contenues dans notre communication ou en nous contactant à rgpd@anticor.org) ou que vous nous demandiez de cesser le traitement et pendant un court délai après cela (afin de nous permettre d’appliquer vos demandes). Nous gardons un enregistrement du fait que vous nous ayez demandé de ne pas vous contacter à des fins de prospection ou de cesser de traiter vos données afin de pouvoir respecter votre demande dans le futur.

7. Changements apportés à cette Politique de Confidentialité du Site Internet

Nous nous réservons le droit de modifier et amender cette Politique de Confidentialité afin de refléter les changements de circonstances ou de réglementation. Nous vous recommandons ainsi de prendre connaissance régulièrement de cette Politique de Confidentialité. Lorsque la loi le prescrit, nous vous informons des modifications de cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité a été actualisée pour la dernière fois le 6 octobre 2021.